I.  SEANCE D’OUVERTURE                                                                                                             

II.  RELATIONS AVEC L’OTAN ET L’UNION EUROPEENNE                      

III.  GROUPE SUR LE HAUT-KARABAKH 

IV.  GROUPE SUR LES RELATIONS ENTRE LA TURQUIE ET L’ARMENIE 

V.  LE CONFLIT RUSSO-GEORGIEN AUTOUR DE L’OSSETIE DU SUD ET DE  L’ABKHAZIE 

VI.  LA SITUATION DANS LE CAUCASE DU NORD 

VII.  SECURITE ENERGETIQUE 

VIII.  EVOLUTION POLITIQUE ET SOCIETE CIVILE DANS LA REGION 

IX.  OBSERVATIONS DE CLOTURE 

 
I.  SEANCE D’OUVERTURE

1. Après avoir ouvert les travaux, le chef de la délégation de l’Arménie auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Karen Avagyan, a donné la parole au président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, Hovik Abrahamyan. Ce dernier a souligné que son pays était attaché aux normes universelles de la démocratie, aux droits de l’homme et à la primauté du droit. En politique étrangère, ses grandes priorités sont l’intégration européenne et l’instauration d’une coopération fructueuse avec l’OTAN. L’Assemblée nationale a adopté diverses lois d’une grande importance qui portent, entre autres, sur la réforme de la défense, le contrôle démocratique des forces armées et, plus généralement, l’harmonisation de l’ordre juridique arménien avec les normes européennes. Parmi d’autres priorités en matière de politique étrangère, M. Abrahamyan  a insisté sur la détermination du pays à garantir le droit de la population du Haut-Karabakh à l’autodétermination et à procéder à une normalisation des relations avec la Turquie.

2. Le secrétaire du Conseil de sécurité nationale, Artur Baghdasaryan, a dressé la liste des nombreux problèmes qui se posent dans le Caucase du Sud. La sécurité de l’Arménie est directement concernée par le conflit du Haut-Karabakh, mais d’autres questions ont leur importance et sont liées entre elles, comme les relations avec la Turquie, par exemple. L’intervenant a aussi souligné l’intense coopération qu’entretient l’Arménie avec l’Union européenne et l’OTAN, ajoutant qu’elle contribuait à l’élargissement de la sécurité par sa participation à des missions internationales.

3. Dans son allocution liminaire, Goran Lennmarker (Suède), rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour le Haut-Karabakh et envoyé spécial de la même institution en Géorgie, a donné la tonalité du séminaire. Selon lui, l’indépendance des trois pays du Caucase du Sud, autrement dit, le fait qu’ils soient désormais maîtres de leur destin, change considérablement la donne et doit être pris en considération.

4. L’intervenant a fait valoir qu’il était possible de trouver une solution au conflit du Haut Karabakh, un conflit auquel l’épithète « gelé » ne saurait convenir, dès lors qu’il est en constante mutation. Cette solution doit être endogène, encore que les acteurs externes (les membres du Groupe de Minsk) puissent apporter une contribution. Le Groupe est l’instance toute désignée  pour la recherche d’une solution ; faire appel à d’autres organisations ou entités internationales ne servirait qu’à retarder le cours des négociations.

5. M. Lennmarker  a mis en garde les deux pays concernés contre toute rhétorique agressive et leur a recommandé de préparer leur population à une solution de compromis. De la même manière, il a instamment invité l’opinion publique et la classe politique à se tenir derrière leurs dirigeants lorsque ceux-ci emprunteront le difficile chemin de la réconciliation. A son avis, on commence à entrevoir, du côté arménien, la volonté politique d’accepter un compromis ; il a émis l’espoir qu’un tel phénomène se produise aussi en Azerbaïdjan. Enfin, il a souligné qu’une solution devait être trouvée rapidement et que les décisions requises ne sauraient être reportées, car la population continue à souffrir.

6. Evoquant l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, M. Lennmarker a indiqué que la communauté internationale devaient, dans l’immédiat, s’atteler à la résolution de deux problèmes : 1) défendre le droit des personnes déplacées et des réfugiés à regagner leur foyer et 2) parvenir à un accord sur la présence d’observateurs internationaux dans la région.

7. L’intervenant a pressé le président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie et les députés turcs présents de ratifier promptement l’accord entre leurs pays sans chercher de prétextes procéduraux pour retarder le processus. Il a aussi fait observer que le resserrement des relations avec l’Union européenne ne saurait être considérée comme un jeu à somme nulle par la Russie. L’Arménie est un pays souverain qui a le droit de se rapprocher de l’Union ou de tout autre partenaire.

II.  RELATIONS AVEC L’OTAN ET L’UNION EUROPEENNE

8. Plusieurs orateurs de haut niveau représentant l’Arménie, l’OTAN et l’Union européenne sont intervenus durant un débat dont le modérateur était Simon Lunn, chargé de recherche au Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève (DCAF).

9. Le ministre de la Défense de l’Arménie, Seyran Ohanyan, a fait observer que son pays cherchait à entretenir des relations amicales avec ses voisins et qu’il était partisan d’un règlement pacifique des différends existants. Le renforcement de ses relations avec l’Union européenne est pour lui une priorité. La coopération avec l’Europe profite à l’édification d’une société civile et à l’instauration de l’économie de marché en Arménie. L’intégration européenne est importante sur le plan des avantages pratiques, certes, mais aussi en ce qu’elle consacre l’appartenance à l’Europe et l’adhésion à ses valeurs et à ses priorités.

10. M. Ohanyan a fait observer aussi que l’entrée dans l’OTAN n’était pas inscrite au programme des autorités d’Erevan, ce qui n’empêche pas ces dernières de voir dans l’OTAN un partenaire de poids qui améliore la sécurité régionale. L’aide de l’OTAN revêt une importance particulière pour la réforme de la défense, l’enseignement et la formation militaires et la conception de doctrines de défense. L’Arménie souhaite tirer le meilleur parti de cette coopération pragmatique. Elle contribue aussi à des missions internationales, dont les opérations conduites par l’OTAN ; elle parvient ainsi à une interopérabilité  partielle avec les forces alliées.

11. Le responsable de la liaison OTAN/PPP pour le Caucase du Sud, Zbigniew Rybacki, a évoqué les divers instruments utilisés pour améliorer la coopération entre l’Alliance et les pays de cette région : le Partenariat pour la paix (l’un des programmes les plus efficaces de l’OTAN), le Conseil de partenariat euro-atlantique (principal forum de consultation des Partenaires), les plans d’action individuels pour le Partenariat (IPAP) et les programmes nationaux annuels (premier mécanisme de coopération avec les pays du Caucase du Sud). Par ailleurs, le processus de planification et d’examen permet à l’OTAN d’accroître l’interopérabilité des unités pouvant être déployées dans le contexte de missions internationales. L’intervenant a noté que les trois pays du Caucase du Sud avaient la volonté politique d’approfondir leurs relations avec l’Alliance.

12. L’intervenant a également souligné que les schémas de coopération n’étaient pas figés et ne suivaient pas un modèle unique. L’ampleur et le rythme de la coopération sont fonction des pays partenaires. L’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie contribuent aux missions conduites par l’OTAN. La première priorité de l’Organisation celle-ci dans la région consiste à aider les pays qui composent celle-ci à réformer leur secteur de la défense et de la sécurité. Indépendamment de leurs objectifs purement militaires, les IPAP portent aussi sur les droits de l’homme, l’édification d’institutions démocratiques, la lutte contre la corruption et contre le terrorisme, la sécurité aux frontières, les plans d’urgence, la sécurité environnementale et la coopération scientifique. Si certains problèmes persistent, l’intervenant n’en a pas moins porté un jugement positif sur la coopération : les relations mutuelles ont gagné en maturité et les progrès sont constants.

13. Le chargé d’affaires ad interim de la délégation de l’Union européenne en Arménie, Onno Simons,  a évoqué le rôle de son organisation dans la région, de même que les possibilités et les problèmes qui se présentent à elle, au vu de l’importance géopolitique grandissante du Caucase du Sud. L’Union a de plus en plus besoin de diversifier les sources de ses approvisionnements en énergie et les itinéraires empruntés par ceux-ci, d’une part, et d’amplifier ses échanges commerciaux avec ses partenaires, d’autre part, autant de circonstances qui magnifient encore la fonction de la région en tant que maillon fort. D’une certaine manière, le Caucase du Sud est un carrefour où se rencontrent de multiples grands acteurs internationaux et partenaires de l’Union.

14. Il est donc logique que l’objectif visé par l’Union dans ses relations avec le Caucase du Sud soit de soutenir la réforme et la stabilité. Cela passe par la démocratisation, la primauté du droit, la défense et le respect des droits de l’homme, le développement économique, la coopération régionale et l’instauration de relations de bon voisinage. La « puissance douce » de l’Union, son expérience de la transformation telle qu’elle l’a acquise avec les pays d’Europe de l’Est et les Balkans, et l’attrait du modèle qu’elle représente sont ses principaux atouts. Les trois pays du Caucase du Sud ont souscrit aux plans d’action de la Politique européenne de voisinage, qui privilégient et concrétisent les politiques requises pour faire aboutir des réformes attendues depuis longtemps.

15. Si sa proximité a rendu la région plus importante aux yeux de l’Union européenne, celle-ci s’en trouve plus exposée à des dangers ou des problèmes comme la criminalité organisée ou l’immigration clandestine. Autre problème d’une nature différente : bon nombre de frontières de la région restent fermées, entravant ainsi l’exploitation de tout le potentiel que renferme cette dernière. L’ouverture des frontières contribuerait à la prospérité et à la stabilité générales du Caucase du Sud.

16. Parlant des étapes à venir, M. Simons a suggéré que l’accent soit mis sur trois grandes catégories de changements, des changements requis pour rendre la région prospère et sûre : 1) retour de la stabilité (l’Union appuie le processus mené par le Groupe de Minsk ; elle a en outre offert son appui politique et technique pour le processus de normalisation des relations entre la Turquie et l’Arménie), 2) avantages tangibles pour les populations, et 3) réalisation de réformes institutionnelles. Les deux dernières catégories vont de pair : les réformes, qu’elles concernent le régime des retraites ou les transports publics, doivent entraîner des avantages.

17. Après l’exposé des points de vue officiels de l’Arménie, de l’OTAN et de l’Union européenne, la discussion sur l’intégration euro-atlantique du Caucase du Sud a continué avec un groupe de trois experts indépendants originaires des trois pays de la région. L’ancien chef de la délégation de l’Arménie auprès de l’AP-OTAN, Artur Aghabekyan, assumant le rôle de modérateur.

18. La directrice du Centre d’analyses stratégiques Spectrum d’Erevan, Gayane Novikova, a fait valoir que le nouveau – qualitativement parlant – statu quo qui s’est installé dans le prolongement du conflit survenu en Géorgie en août 2008 se définit par une série de tendances tout aussi nouvelles : 1) la démonstration que la Russie est prête à défendre ses intérêts stratégiques, 2) l’intervention de l’Union européenne dans le cadre d’une sécurité douce, 3) une diminution temporaire de l’activité de l’OTAN dans le Caucase du Sud, 4) l’apparition de deux Etats partiellement reconnus, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, 5) une militarisation accrue de l’Azerbaïdjan, lequel, par ailleurs, revendique plus explicitement un rôle en tant que puissance régionale, et 6) une militarisation accrue de tout le Caucase du Sud.

19. Chacune de ces tendances a apporté une contribution à la stabilité plus que fragile du Caucase du Sud. Cependant, le statu quo actuel ne saurait être considéré comme un point final aux conflits. Même les pays occidentaux redoutent de plus en plus l’éminente probabilité d’une reprise du conflit dans le Haut-Karabakh. Ce statu quo n’en est pas moins appelé à durer un bon moment, a prédit Mme Novikova, aussi longtemps, en fait, qu’il existera un équilibre visible entre les intérêts et les pouvoirs des principaux acteurs non régionaux. L’Arménie est très satisfaite de ce statu quo.

20. Selon Mme Novikova, les relations entre l’Arménie et l’OTAN se caractérisent par leur aspect pragmatique. A l’évidence, les autorités d’Erevan tentent d’éviter toute démarche qui pourrait passer pour inamicale aux yeux de la Russie. A la différence de la Géorgie, elles ne considèrent pas que l’OTAN est à même de garantir la sécurité du pays. Par ailleurs, l’OTAN n’a pas l’intention d’être partie prenante au règlement du conflit du Haut-Karabakh. Enfin, la réaction modérée de l’OTAN au conflit d’août 2008 montre clairement que l’Alliance n’a qu’une marge de manœuvre limitée dans une région où les intérêts stratégiques de Moscou sont clairs.

21. D’une manière générale, les circonstances se prêtent à une intervention plus active de l’Union européenne, dès lors que les trois pays concernés – l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie – y voient une solution de substitution à l’influence américaine et russe. Les programmes de l’Union offrent à l’Arménie la possibilité de renforcer ses structures démocratiques et de développer son économie. Cependant, si l’Union attache également une grande importance à la coopération régionale, on peut s’interroger sur la façon dont les trois pays concrétiseront cette coopération, compte tenu de la multitude de désaccords qui les opposent, tout particulièrement en ce qui concerne les différentes manières de régler un conflit.

22. Le deuxième expert indépendant, Ilgar Mammadov (Azerbaïdjan), cofondateur de l’Union civique-alternative républicaine, a fait observer que l’importance globale de la dimension euro-atlantique s’était amenuisée dans le Caucase du Sud. En revanche, les tentatives de la Russie pour regagner de l’influence semblent avoir plus de succès dans la région. L’intervenant a émis un avis défavorable sur la dérive de la diplomatie arménienne en direction de la Russie et a souligné que l’Azerbaïdjan devait s’aligner sur la communauté des démocraties occidentales – communauté qui existe depuis longtemps déjà – pour faire pièce aux défis mondiaux et régionaux. Il a également insisté sur le fait que son pays souhaitait sincèrement vivre en paix au côté d’une République d’Arménie indépendante, prospère et sûre.

23. Toutefois, la poursuite de l’occupation de son territoire par l’Arménie empêche l’Azerbaïdjan de partager avec son voisin des richesses qui vont en augmentant. Les prévisions économiques à long terme montrent que l’écart de développement entre les deux pays va se creuser de manière significative au profit de l’Azerbaïdjan, ce qui aggravera encore le déséquilibre régional et multipliera les risques d’une reprise des hostilités.

24. Le directeur des programmes de l’Institut géorgien d’études russes, Kaha Imnadze, a indiqué que, pour la Géorgie, l’OTAN était devenue l’incarnation par excellence de l’« idée occidentale » tout entière. Le plébiscite national de 2008 a montré que 77 % de la population étaient favorables à l’adhésion à l’OTAN; la guerre russo-géorgienne du mois d’août 2008 n’a fait que consolider ce soutien.

25. M. Imnadze a noté qu’avec près de 1000 soldats déployés sur place, la Géorgie était l’un des premiers contributeurs par habitant à la mission de l’OTAN en Afghanistan. Elle apporte également sa pierre à la sécurité régionale et européenne en tant que pays de transit et que plaque tournante des convois d’approvisionnements destinés à l’Afghanistan. Cela dit, la Géorgie n’a guère dépensé pour sa propre sécurité, de telle sorte qu’elle demeure hautement vulnérable à toute menace militaire extérieure.

26. Pour M. Imnadze, les principaux obstacles auxquels se heurte la Géorgie sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN n’ont pas de rapport avec le fait d’atteindre un niveau adéquat de développement politique, économique ou social. Bien qu’il ne soit pas parfait, l’actuel bilan de la Géorgie en la matière est meilleur que celui de certains membres de l’Union et de l’OTAN. C’est la Russie qui a toujours  fait planer son ombre sur le processus d’intégration. Dans la pratique, elle est parvenue à exercer un droit de veto sur la décision arrêtée par l’OTAN au Sommet de Bucarest. Elle tend fâcheusement à examiner ses propres problèmes de sécurité à travers un prisme déformant. Or, au-delà de sa fragilité économique et de schémas démographiques et sociaux défavorables, la plus grave menace à peser sur elle n’est pas la progression de l’OTAN ou de l’Union européenne à ses frontières, mais bien certaines tendances centrifuges en dans le Caucase du Nord, conjuguées à l’expansion de l’islam radical et du terrorisme.

27. Pour conclure, l’intervenant a estimé qu’il était possible d’instaurer des relations viables entre la Russie et la Géorgie, mais cela doit se faire dans le contexte de l’intégration de cette dernière dans les institutions occidentales. L’entrée de la Géorgie dans les structures euro-atlantiques contribuerait à améliorer la sécurité dans le Caucase et pourrait même aider la Russie à se défaire de son héritage impérial.

III.  GROUPE SUR LE HAUT-KARABAKH

28. Le débat suivant, qui avait pour modérateur un membre de la délégation de l’Arménie auprès de l’AP-OTAN, Styopa Safaryan, a été consacré au problème le plus grave du Caucase du Sud : le litige entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh.

29. Les participants ont eu l’occasion d’entendre l’ambassadeur Bernard Fassier, coprésident du Groupe de Minsk de l’OSCE. Ce dernier a indiqué qu’en dépit d’un certain nombre de victimes et d’incidents au cours desquels des armes ont été utilisées, le fragile accord de cessez-le-feu conclu en 1994 a jusqu’ici permis d’empêcher la reprise d’une véritable guerre. Le Groupe de Minsk, qui est coprésidé par la France, la Russie et les Etats-Unis, a successivement recouru à diverses stratégies pour trouver une solution au litige. A la fin des années 90, les médiateurs internationaux se sont mis en quête du moyen de consacrer le statut du Haut-Karabakh en tant que région autonome de l’Azerbaïdjan. Au début de l’année 2000, le Groupe s’est principalement penché sur la question de savoir s’il était envisageable de persuader les autorités de Bakou de reconnaître le Karabakh en tant qu’entité distincte. Aucune de ces deux stratégies n’a abouti.

30. L’année 2005 a été marquée par l’apparition d’une nouvelle stratégie qui privilégiait les problèmes plus immédiats des habitants de la région touchée par le conflit et qui laissait aux plus hautes sphères dirigeantes arméniennes et azerbaïdjanaises le soin de régler la question du statut définitif du Haut-Karabakh. Les principes de Madrid pour le règlement du différend ont été définis en 2007 ; ils se fondaient sur le non-recours à la force armée, le droit à l’autodétermination et l’intégrité territoriale. Plus spécifiquement, les coprésidents ont annoncé une proposition en six points pour le règlement du différend : attribution d’un statut temporaire au Haut-Karabakh, retour progressif sous contrôle azéri de la zone située à l’extérieur du Karabakh et occupée par les forces arméniennes, aménagement d’un couloir reliant l’Arménie au Haut-Karabakh, association de la population présente dans la région avant la guerre au processus de détermination du statut définitif, octroi de garanties de sécurité internationales aux parties au conflit et défense des droits des réfugiés et des personnes déplacées. L’intervenant a conclu en invitant instamment les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises de redoubler d’efforts et en exprimant l’espoir que l’intensification actuelle des négociations déboucherait sur la conclusion d’un arrangement plus solide.

31. Tabib Huseynov, du International Crisis Group, a fait observer que deux grands facteurs distinguaient le stade actuel des pourparlers de paix des précédents et permettaient un certain optimisme : 1) le processus de paix au Karabakh bénéficie peut-être de la conjoncture internationale la plus propice qui ait jamais été à une percée dans les négociations, et 2) même s’il n’existe aucun accord formel, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont largement souscrit aux principes fondamentaux en tant que cadre des négociations, de sorte qu’il est plus difficile et politiquement plus dangereux pour chaque partie de les rejeter.

32. Pour ce qui est de la conjoncture internationale favorable, deux événements régionaux majeurs – la guerre russo-géorgienne d’août 2008 et le rapprochement entre l’Arménie et la Turquie – ont avivé l’attention de la communauté internationale pour le conflit du Haut-Karabakh et souligné l’urgence d’une avancée dans des pourparlers en panne. Par contraste avec les profonds désaccords autour de la question géorgienne, le conflit du Karabakh s’est transformé en un îlot de coopération dont la Russie, d’une part, et les Etats-Unis et l’Union européenne, d’autre part, souhaitent profiter pour « remettre le compteur à zéro » en ce qui concerne leurs relations. Par ailleurs, les acteurs régionaux comme les médiateurs internationaux sont d’accord pour penser que la réouverture de la frontière turco-arménienne devra s’accompagner, parallèlement, de « progrès tangibles » dans les pourparlers sur le Haut-Karabakh, dès lors que la Turquie n’entend pas améliorer ses relations avec l’Arménie au détriment de celles qu’elle entretient avec l’Azerbaïdjan.

33. Dans les sociétés arménienne et azerbaïdjanaise, les circonstances intérieures demeurent le principal obstacle au règlement du conflit. Dans l’un et l’autre pays, les élites se sont servies des craintes de l’opinion publique et les ont alimentées dans une certaine mesure pour justifier des prises de position radicales. C’est un cercle vicieux : en encourageant la population à nourrir de grandes espérances, ces élites s’enferment dans une situation où elles deviennent les otages de leur propre rhétorique.

34. Une solution aux sempiternelles polémiques sur la forme que devraient prendre les pourparlers (bilatérale, trilatérale ou quadrilatérale) pourrait consister à adopter une nouvelle méthode reposant sur le choix de la forme en fonction du sujet traité  : plusieurs formes seraient ainsi envisageables, dont des contacts bilatéraux directs entre Bakou et Stepanakert, un dialogue entre le Karabakh, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ou encore, des négociations entre les représentants de Bakou, d’Erevan, de Stepanakert et des Azéris du Karabakh.

35. Le directeur du Centre analytique sur la mondialisation et la coopération régionale, Stepan Grigoryan, a concentré son exposé sur cinq grandes questions qui déterminent actuellement l’évolution du processus de règlement du conflit du Haut-Karabakh.

36. Premièrement, le groupe de Minsk de l’OCDE reste la principale structure chargée du règlement du conflit. En dépit des critiques répétées dont il est l’objet, il a obtenu de remarquables résultats, empêchant la reprise des hostilités et élaborant plusieurs solutions. Cela dit, les structures internationales pourraient être encore améliorées par exemple en associant au processus les autorités de facto  élues et la communauté azérie du Haut-Karabakh.

37. Deuxièmement, l’absence de confiance mutuelle est le principal obstacle au processus de paix. Cette méfiance  est omniprésente en Arménie et en Azerbaïdjan, chez les élites comme dans la société. Une intensification des interactions entre des institutions de la société civile des deux pays est un élément clé de la solution.

38. Troisièmement, l’intervenant a préconisé la conclusion entre Erevan et Bakou d’un accord-cadre provisoire qui reposerait sur les principes de Madrid et qui réunirait tous les points importants pour les parties au conflit : intégrité territoriale, droit des nations à l’autodétermination et règlement du différend sans recours à la force.

39. Quatrièmement, au cours de l’ère post-soviétique, le cas du Kosovo a fortement influé sur les conflits. Apparemment, après la reconnaissance de l’indépendance de ce territoire et la reconnaissance partielle de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par la Russie, les aspirations du Haut-Karabakh ont pu être confortées par des arguments tirés de pratiques internationales récentes.

40. Enfin, cinquièmement, les acteurs extérieurs jouent un rôle très important. L’intervenant s’est dit convaincu que les Etats-Unis et la Russie étaient parvenus à un consensus sur la question, puisqu’ils semblent comprendre que des démarches visant à accélérer artificiellement le règlement du différend risquent de déboucher sur des résultats contraires à ceux qui étaient escomptés.

IV.  GROUPE SUR LES RELATIONS ENTRE LA TURQUIE ET L’ARMENIE

41. Les participants sont ensuite passés à un autre sujet brûlant, celui du rapprochement entre la Turquie et l’Arménie. Le modérateur du débat était le directeur exécutif du London Information Network on Conflicts and State-Building, Dennis Sammut.

42. La directrice du programme Europe du International Crisis Group, Sabine Freizer, a précisé que la préparation des protocoles turco-arméniens sur l’ouverture et le développement de relations entre les deux pays était le résultat d’un processus progressif d’instauration de la confiance par des responsables officiels et des membres de la société civile. Ces protocoles profitent aux deux parties. Pour la Turquie, ils signifient la reconnaissance du tracé actuel de sa frontière orientale, en même temps qu’un succès concret de son initiative diplomatique baptisée « Paix dans le voisinage » ; pour l’Arménie, ils représentent l’ouverture de la frontière turco-arménienne sans conditions préalables. Qui plus est – et même si peu de gens en Arménie sont prêts à le reconnaître –, c’est également pour Erevan l’occasion de remporter une victoire qui lui soit propre sur le terrain de la politique étrangère, indépendamment des intérêts de la diaspora.

43. Quoi qu’il en soit, nombreux sont ceux qui, en Turquie comme en Arménie, préfèrent, à travers ces textes, dresser le constat de ce qui leur est refusé plutôt que de ce qui leur est offert. Le vrai problème, cependant, n’est pas intérieur : il réside dans la réaction des autorités de Bakou, qui ont signifié à la Turquie qu’elles s’opposeraient à des tarifs gaziers préférentiels. En janvier de cette année, et pour la toute première fois, l’Azerbaïdjan a commencé à livrer d’importantes quantités de gaz à la Russie. A de nombreux égards, selon l’intervenante, la politique étrangère turque a été prise en otage par le chantage azerbaïdjanais. Pour faire face à cette situation, la Turquie a insisté sur le lien nécessaire entre l’ouverture des frontières et l’accomplissement de progrès dans le règlement du différend autour du Haut-Karabakh ; elle a demandé au Groupe de Minsk d’intensifier ses travaux, en même temps qu’il sollicitait une intervention de Moscou et de Washington.

44. Autre sujet de friction : la décision de la Cour constitutionnelle d’Arménie au sujet des protocoles. La Turquie pense qu’il est contre-productif d’inclure des références au génocide arménien et à d’éventuelles revendications territoriales. Pour leur part, les Arméniens nient que toute subordination de la ratification des protocoles à cette décision.

45. Pour conclure, l’intervenante a fait observer que si des progrès concernant le Haut-Karabakh étaient enregistrés, la ratification des protocoles serait pratiquement automatique. Faute de cela, la Turquie et l’Arménie doivent être encouragées à faire montre de volonté politique et à saisir l’occasion historique qui s’offre à elles d’aller de l’avant. Le nombre de questions bilatérales à régler va croissant : notamment, les deux pays doivent mettre sur pied des services efficaces destinés à conseiller leurs citoyens respectifs qui résident ou voyagent de l’autre côté de la frontière turco-arménienne.

46. Le directeur de l’Institut du Caucase d’Erevan, Alexander Iskandaryan, a estimé que les perspectives d’une normalisation étaient confuses. Nombreux sont ceux qui, en Turquie comme en Arménie, s’opposent à une telle démarche ou l’assortissent de conditions sine qua non inacceptables. Les dirigeants arméniens sont prêts à aller de l’avant sans poser de conditions, mais ils doivent compter avec l’hostilité intérieure à un rapprochement, telle qu’elle est exprimée par des forces de l’opposition, des intellectuels, des journalistes et d’autres milieux extérieurs au gouvernement. En Turquie, l’opposition à une normalisation émane aussi de l’administration elle même.

47. L’intervenant a souligné que l’insistance de la Turquie pour lier rapprochement et règlement du problème du Karabakh conduit à une impasse. Il pense que les deux processus doivent être dissociés, tout comme il convient de rejeter l’idée d’un jeu à somme nulle dans le triangle Turquie-Arménie-Azerbaïdjan si l’on veut progresser.

48. Pour M. Iskandaryan, la situation présente cependant un aspect positif. Les puissances extérieures commencent à jouer un rôle de plus en plus constructif : les Etats-Unis et l’Union européenne, certes, mais aussi la Russie soutiennent fermement le processus de réconciliation.

49. Cela dit, d’éventuels retards dans la ratification des protocoles peuvent saper le rapprochement, avivant ainsi le sentiment de frustration dans les deux camps et ranimant des craintes historiques. La défiance mutuelle ne ferait que croître, tandis que les conditions préalables à des négociations s’accumuleraient, de sorte que les relations entre l’Arménie et la Turquie pourraient devenir pires qu’elles ne l’étaient avant le début du processus de réconciliation.

50. L’intervenant a fait observer qu’il ne fallait pas être naïf et s’imaginer que l’ouverture de la frontière éliminerait tous les problèmes entre la Turquie et l’Arménie. Lorsque les Arméniens auront l’occasion de voyager en Turquie, ils pourraient être déçus par l’état consternant dans lequel se trouve leur héritage culturel, ce qui pourrait susciter une flambée nationaliste en Arménie. De manière assez ironique, si certains problèmes ne se posent pas entre les deux pays, c’est tout bonnement parce que ceux-ci n’ont guère de relations.

51. Le vice-ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, Arman Kirakosyan, a fait valoir que le processus de réconciliation avec la Turquie avait été amorcé en 2008 par le président de la République, qui avait invité son homologue turc à assister à une rencontre de football à Erevan, ce qui avait débouché sur une série de réunions entre responsables arméniens et turcs à différents niveaux.

52. L’intervenant a souligné que la position fondamentale de l’Arménie était de rétablir des relations sans conditions préalables. La question du génocide arménien dans l’empire ottoman est extrêmement douloureuse pour l’Arménie, mais Erevan a choisi de ne pas la soulever dans le contexte des négociations pour ne pas créer d’obstacles. L’intervenant a également fait observer que l’arrêt rendu par le Tribunal constitutionnel arménien attestait clairement la légalité d’une telle façon d’agir.

53. Dès lors qu’elle a signé les protocoles, la partie arménienne espère que la ratification suivra dans un délai raisonnable. Malheureusement, après la signature, les conditions préalables ont refait leur apparition dans les propos de certains membres de la classe politique turque. Lier le Haut-Karabakh au rapprochement influerait négativement sur les deux processus, selon l’intervenant. Les deux processus progressent à des allures différentes, leurs motivations sont dissemblables, et il serait donc naïf de penser que l’on puisse les gérer tous les deux de la même manière. La recherche d’une solution au problème du Haut-Karabakh doit  être confiée au Groupe de Minsk.

54. Un membre de la délégation de la Turquie auprès de l’AP-OTAN, Suat Kiniklioglu, a exposé le point de vue de son pays sur le rapprochement avec l’Arménie. Il a affirmé que ce processus était un résultat de la nouvelle politique de voisinage d’Ankara, entamée en 2002, qui se fonde sur la prémisse selon laquelle la Turquie n’est pas située aux marches de l’Europe, mais plutôt à l’intersection de cinq régions : les Balkans, le Caucase, la mer Noire, le Proche-Orient et la Méditerranée orientale. Elle veut contribuer à la paix et à la stabilité dans toutes ces régions et nouer de meilleures relations avec les pays qui les composent.

55. L’intervenant a souligné que la Turquie souhaitait une normalisation de ses relations avec l’Arménie. Cependant, elle nourrit une perspective régionale plus large. Une normalisation bilatérale ne peut négliger la situation dans le Haut-Karabakh. Ce lien ne peut être considéré comme une condition préalable. Le règlement du conflit du Haut-Karabakh et le rapprochement turco-arménien sont deux processus parallèles qui se renforcent mutuellement.

56. L’intervenant a fait valoir que l’arrêt du Tribunal constitutionnel arménien sape l’esprit et la lettre des protocoles, essentiellement parce qu’il introduit des conditions préalables au processus de ratification. Il est possible que cet arrêt ne soit qu’une manœuvre de politique intérieure visant à permettre une ratification plus aisée par l’Assemblée nationale de la République d’Arménie et à éviter toute incidence indésirable sur les protocoles signés. Mais tant qu’une tierce partie objective n’aura pas clarifié la signification légale de cet arrêt, le Parlement turc n’aura aucune envie d’approuver les protocoles.

57. M. Kiniklioglu a conclu son exposé en déclarant que des avancées majeures avaient été constatées au cours des deux dernières années. Il a toutefois convenu avec M. Iskandaryan que si le processus était retardé, les relations turco-arméniennes risquaient de se détériorer au point d’être plus mauvaises qu’avant. Il a souligné que les parlementaires turcs seraient heureux d’être les premiers à ratifier les protocoles, mais ils ne peuvent le faire sans le moindre progrès quant à la situation anormale qui règne dans le Haut-Karabakh. La Turquie souhaiterait qu’il existe au moins un plan de route exposant la manière d’aller de l’avant dans la résolution de ce conflit.

V.  LE CONFLIT RUSSO-GEORGIEN AUTOUR DE L’OSSETIE DU SUD ET DE  L’ABKHAZIE

58. Le séminaire s’est poursuivi par un débat sur un autre conflit non résolu du Caucase du Sud, un conflit qui a atteint son paroxysme en août 2008, avec l’affrontement armé qui a opposé la Russie et la Géorgie.

59. L’ancien chef adjoint de la mission d’observation des Nations unies en Géorgie et ancien chef adjoint de la mission internationale d’enquête sur le conflit en Géorgie, Marian staszewski, a fait valoir que l’histoire du Caucase jouait un rôle particulièrement important dans les mentalités et la politique locales. Cette histoire se caractérise par une succession d’exclusions réciproques entre Géorgiens, Abkhazes et Ossètes, y compris au sujet de leurs droits ancestraux sur leurs territoires, et elle a indubitablement contribué à alimenter les tensions et les conflits actuels. Par exemple, au début des années 90, les Abkhazes ne représentaient que 18 % de la population de l’Abkhazie, ce qui ne les a pas empêché d’exiger des droits spéciaux en se fondant sur des arguments historiques.

60. L’intervenant a fait une distinction entre aspects intérieurs et extérieurs du conflit. Sur le plan intérieur, il existe un litige en Abkhazie et en Ossétie du Sud au sujet des droits des communautés nationales. Le resserrement progressif des liens entre les entités séparatistes et la Russie incite fortement les autorités géorgiennes à penser que le temps ne joue pas en leur faveur.

61. Les circonstances extérieures exercent une grande influence, elles aussi. Les relations entre Moscou et Tbilissi se sont détériorées depuis que la Géorgie a exprimé clairement son désir de rejoindre les institutions euro-atlantiques. Certains points de désaccord avec l’OTAN elle-même, les décisions prises au Sommet de Bucarest et la large reconnaissance de l’indépendance du Kosovo figurent parmi les facteurs qui ont eu des incidences notables sur la situation dans les parties en conflit du territoire géorgien.

62. Pendant les négociations qui se sont déroulées entre 2006 et 2008, les autorités géorgiennes comme les entités séparatistes se sont montrées intransigeantes. Pour ce qui est de la guerre d’août 2008 proprement dite, l’intervenant a estimé que la Géorgie avait pu commettre une erreur de calcul, sans doute à partir des conclusions tirées des événements d’Adjarie, en 2004.

63. L’intervenant a préconisé une participation accrue des acteurs internationaux sous la forme, par exemple, d’une mission des Nations unies, de l’OSCE ou de l’Union européenne, institutions instrumentales à la préservation de la stabilité et à l’élaboration de solutions à long terme viables.

64. Le directeur du Centre d’analyse de la sécurité de la Géorgie, David Smith, a fait remarquer que le conflit n’avait pas commencé en 2008. L’invasion russe était dûment préparée, et de longue date. Par exemple, Moscou a délivré des passeports russes aux habitants de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, lancé une campagne de propagande contre le « terrorisme géorgien », autorisé le transfert de grandes quantités d’armes vers les deux entités, aménagé des voies ferrées pour transporter troupes et matériel vers la région et procédé à des exercices militaires dans la zone. Le schéma de l’invasion ne laisse aucun doute : les Russes étaient parfaitement préparés et attendaient le moment propice. Les dirigeants géorgiens ont certes commis quelques erreurs, mais cela faisait des années que la Russie menait une politique placée sous le signe de la provocation et de la confrontation armée.

65. L’intervenant a également noté que l’invasion ne visait pas principalement l’Abkhazie ou l’Ossétie du Sud et qu’elle était dirigée contre la Géorgie et l’Ouest en général. Il a ajouté que le résultat de la guerre avait porté atteinte à la crédibilité de la communauté internationale, dès lors que la Russie violait en permanence l’accord de cessez-le-feu conclu grâce à la médiation de l’Union européenne.

VI.  LA SITUATION DANS LE CAUCASE DU NORD

66. Les événements qui se déroulent dans le Caucase du Nord, qui fait partie de la Fédération de Russie, sont de plus en plus préoccupants et interpellent la communauté internationale. Le modérateur du débat consacré aux problèmes de cette région était un membre de la délégation de la Pologne auprès de l’AP-OTAN, Wladyslaw Sidorowicz.

67. Le premier intervenant était un spécialiste du Centre des études de l’Est de Varsovie, Wojciech Gorecki. Ce dernier a rappelé que, pour Moscou, le Caucase du Nord revêtait une importance vitale en tant que zone frontalière abritant, de surcroît, plusieurs oléoducs essentiels. Pourtant, c’est aussi la région la plus pauvre de la Fédération, avec son chômage structurel, son manque de moyens financiers et sa surpopulation. Les habitants des républiques du Caucase du Nord ont le sentiment d’être des citoyens russes de seconde classe, marginalisés et privés de toute perspective. La corruption et le népotisme posent aussi un sérieux problème. Les républiques du Caucase du Nord sont gouvernées par des clans et des organisations criminelles aliénées de leur société. Ces clans et ces organisations sont tolérés par les autorités centrales parce qu’ils parviennent à passer pour les seuls garants de la stabilité.

68. La sécurité dans la région s’est détériorée de manière spectaculaire en 2009. Des islamistes radicaux opèrent dans le Daghestan, en Tchétchénie et en Ingouchie. Leurs attentats visent des membres des forces de l’ordre, des responsables gouvernementaux et des dignitaires musulmans officiels.

69. Conscient de l’échec de la politique appliquée précédemment, le président russe, M. Medvedev, a réorganisé le district fédéral du Caucase du Nord et a fait d’Aleksandr Khloponine son envoyé pour la région. M. Khloponine a une réputation d’administrateur et d’économiste habile. La nouvelle stratégie se concentre sur le développement socio-économique du Caucase du Nord et sur la lutte contre la corruption. Autrement dit, les autorités russes préfèrent désormais la carotte au bâton. Cependant, on peut redouter des tentatives de sabotage de cette politique de la part des milieux qui n’ont qu’à se féliciter de la situation actuelle. L’intervenant a estimé que le succès de la nouvelle politique dépendait largement de la disposition des autorités centrales à s’ouvrir aux sphères qui en étaient jusque-là exclues, à savoir les organisations gouvernementales, les islamistes modérés et les militants des droits de l’homme. A de nombreux égards, les uns et les autres sont des alliés naturels de Moscou, puisqu’ils adhèrent aux principes de la primauté du droit et du sécularisme. Malheureusement, Moscou semble penser que les dirigeants locaux sont les seuls partenaires sur lesquels elle puisse compter dans les républiques du Caucase du Nord.

70. Aleksey Malashenko, du centre Carnegie de Moscou, a déclaré que la loi fédérale n’avait pratiquement pas court dans la région. Le Caucase du Nord est touché par une corruption omniprésente et par un chômage qui peut atteindre de 50 à 70 % de la force de travail. La région régresse et accuse un retard dans la modernisation. Les islamistes radicaux ont beau jeu de soutenir qu’une société fondée sur la charia serait une amélioration par rapport à la situation. Leur doctrine prévaut en particulier chez les jeunes de la région.

71. Les dirigeants des républiques du Caucase du Nord sont pessimistes quant aux perspectives d’aboutir de la méthode russe. L’intervenant a ajouté que la crise avec la Géorgie et les négociations qui ont suivi au sujet de l’unification de l’Ossétie du Nord et de l’Ossétie du Sud nuisent à la stabilité de la région. Selon lui, le Caucase du Nord risque de s’embraser si aucune amélioration tangible n’est apportée dans un délai d’un an.

VII.  SECURITE ENERGETIQUE

72. Le modérateur du débat sur la sécurité énergétique était un membre de la délégation de la Turquie auprès de l’AP-OTAN, Kursat Atilgan.

73. Le vice-ministre de l’Energie et des Ressources naturelles d’Arménie, Areg Galstyan, a parlé des projets énergétiques régionaux auxquels participe son pays. De nouvelles lignes à haute tension seront installées pour relier l’Arménie à l’Iran et à la Géorgie. Il est également possible qu’une ligne électrique soit aménagée entre l’Arménie et la Turquie. Une fois exécutés, ces travaux permettront aux pays de la région de mettre à profit leurs atouts respectifs. Par exemple, la Géorgie possède d’amples capacités hydroélectriques ; celles-ci sont toutefois saisonnières. L’Arménie, pour sa part, dispose d’un surplus d’électricité d’origine thermique. L’Arménie, la Géorgie, l’Iran, voire la Turquie bénéficieraient de la conclusion d’un accord d’échange qui atténuerait les conséquences des facteurs saisonniers ou géographiques. Par ailleurs, l’Arménie a mis en chantier avec l’Iran deux ouvrages hydroélectriques le long du fleuve qui sépare les deux pays.

74. La construction d’un gazoduc entre l’Arménie et l’Iran améliorerait grandement la sécurité énergétique de la première, dont le territoire pourrait servir davantage à l’acheminement du gaz naturel. Une telle solution profiterait à toutes les parties concernées par les projets de gazoduc, y compris les contribuables européens. Comme pour l’électricité, l’intervenant a préconisé l’ouverture d’un marché commun régional.

75. Dans son exposé, Tracey German, professeur d’études de défense au King’s College de Londres, a essentiellement parlé du potentiel énergétique du Caucase du Sud selon la perspective des Européens. Elle a indiqué que l’Europe dépendait de plus en plus de ses importations énergétiques. Si l’Union européenne produit actuellement quelque 20 % de son pétrole et 40 % de son gaz, on estime que, d’ici à 2030, elle devra importer plus de 80 % des produits énergétiques nécessaires pour couvrir ses besoins. Compte tenu de la courbe ascendante de l’interdépendance et de la consommation mondiales, le pétrole et le gaz finissent par ne plus être assimilés à de simples biens de consommation. Avec ses abondantes ressources en hydrocarbures, le Caucase du Sud est l’une des principales solutions au problème de la sécurité énergétique européenne. L’Union admet d’ailleurs que l’aménagement du couloir énergétique méridional revêt une priorité stratégique.

76. Le projet Nabucco est à l’étude depuis un bon moment et commence maintenant à acquérir une dynamique propre. Il semble bien que la volonté politique nécessaire à la concrétisation de cet ambitieux programme existe. Divers obstacles subsistent toutefois, dont l’instabilité de la région, de sorte qu’il est plus difficile d’attirer les investisseurs. La question se pose aussi de la quantité de gaz dont disposera Nabucco. Il convient de réfléchir aux possibilités des pays riverains de la mer Caspienne d’exporter leur pétrole et leur gaz vers l’Est et, singulièrement, vers la Chine. Mais, si toutes ces incertitudes peuvent être dissipées, le partenariat énergétique Caucase du Sud-Europe bénéficiera grandement aux deux parties et renforcera leur sécurité énergétique.

77. Haroutiun Khachatrian, rédacteur en chef et analyste à l’agence de presse arménienne Noyan Tapan, a examiné la conjoncture énergétique de la région d’un point de vue « caucasien » plutôt qu’« eurocentrique ». Le Caucase du Sud est bien plus qu’un territoire abritant des puits de pétrole et des oléoducs ; c’est aussi une région composée de nations qui ont besoin de développer leur économie et d’attirer des investissements.

78. L’intervenant a fait observer que l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceylan (BTC) entre l’Azerbaïdjan et la Turquie devrait, dans l’idéal, traverser l’Arménie plutôt que la Géorgie mais qu’en raison du conflit du Haut Karabakh, Bakou avait « puni » Erevan en l’écartant du projet et en concluant un accord avec Tbilissi. En fait, l’Arménie n’y a pas perdu grand-chose, puisque l’acheminement du pétrole par son territoire – un territoire de petites dimensions – ne lui aurait rapporté que quelques dizaines de millions de dollars par an. En revanche, les utilisateurs du BTC ont dû payer quelque 2,5 milliards de dollars (montant ajusté) de supplément pour la construction d’un oléoduc plus long contournant le territoire en question. L’intervenant a ajouté que l’association de l’Arménie à des projets d’oléoducs profiterait de facto à la stabilité régionale puisqu’elle obligerait les autorités d’Erevan à assumer davantage de responsabilités à l’égard d’une plus grande partie de la communauté internationale.

79. L’intervenant a expliqué que l’avenir du gazoduc Nabucco n’était guère tributaire des désirs des grandes puissances. le succès du projet dépend essentiellement de la décision des pays riverains de la mer Caspienne d’envoyer une large part de leur production gazière vers l’Europe. Le facteur qu’il convient véritablement de prendre en considération est donc le règlement des différends régionaux.

80. Evoquant l’alimentation électrique de la région, l’intervenant a fait observer que l’Arménie, qui est le plus petit pays de la région et qui ne dispose pas de réserves d’hydrocarbures, dispose toutefois d’une considérable capacité d’exportation d’électricité. Dans un monde idéal, elle pourrait recevoir du gaz de l’Azerbaïdjan et exporter son électricité excédentaire vers tous les pays voisins, y compris l’enclave azerbaïdjanaise du Nakhitchevan, qui connaît une pénurie d’énergie. Mais, dans la réalité, l’Azerbaïdjan refuse d’approvisionner l’Arménie en gaz, bien qu’il ne soit pas nécessaire pour cela de construire un oléoduc supplémentaire. Aussi ce marché potentiel pour Bakou est-il pris par l’Iran et la Russie, tandis que l’Arménie exporte son électricité excédentaire vers l’Iran.

VIII.  EVOLUTION POLITIQUE ET SOCIETE CIVILE DANS LA REGION

81. Le dernier débat du séminaire, dont le modérateur était le directeur adjoint du DCAF, Philipp Fluri,  était consacré à l’évolution de la politique intérieure et au fonctionnement de la société civile en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie.

82. Le doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de l’Institut géorgien des affaires publiques, Bakour Kvachilava, a dressé la liste des principaux facteurs susceptibles de modeler l’avenir politique de la Gé, o, , rgie. Il a fait observer que ce pays avait maîtrisé de façon spectaculaire l’ampleur de la corruption, réformé la police, réduit l’évasion fiscale, modernisé l’infrastructure et amélioré son approvisionnement en énergie. Il a ajouté que les progrès accomplis dans tous ces domaines étaient plus importants que l’application superficielle de procédures électorales.

83. Bien que le gouvernement soit parvenu à créer un Etat plus moderne et plus efficace, divers rapports émanant de grandes ONG de surveillance et autres entités font baisser la cote du pays sur le plan des libertés politiques. Le gouvernement en place souscrit implicitement au modèle de démocratisation qui suppose en premier lieu une libéralisation, puis la démocratisation proprement dite. Il est intéressant de noter que c’est de cette façon que les démocraties les plus anciennes ont vu le jour ; le modèle a également été utilisé par certaines démocraties nouvelles d’Asie du Sud Est et d’Amérique du Sud. Mais, a ajouté l’intervenant il n’est pas certain que cette démarche soit encore acceptable au 21e siècle. A l’âge de l’information, il est extrêmement malaisé de « vendre » une telle stratégie à l’opinion publique et à la communauté internationale.

84. Au chapitre des aspects positifs, la société civile géorgienne est indéniablement dynamique, bien visible et active. Le problème est que la société politique est extrêmement faible, de sorte qu’elle a été envahie et absorbée par la société civile. Comme beaucoup de pays d’Europe de l’Est, la Géorgie est sortie de l’ère soviétique avec des traditions fondées sur la lutte contre cette région, une lutte qui exigeait que le peuple soit uni et s’exprime d’une seule voix. Dans cette lutte, aucun compromis n’était concevable et toute dissension était assimilée à une trahison. Or compromis et dissensions sont des éléments essentiels du processus démocratique. En Géorgie, la lutte politique suit encore les règles des combattants de la liberté qui affrontaient le régime soviétique : unité plutôt que diversité, fermeté plutôt que compromis, vérité contre mensonge. Voilà pourquoi partis et formations d’opposition tentent de s’unir contre le gouvernement en dépit de l’écart qui les sépare sur le plan idéologique et de visions du monde largement divergentes. Voilà aussi pourquoi les changements qui se produisent en Géorgie sont rarement progressifs.

85. Le directeur exécutif du London Information Network on Conflicts and State-Building, Dennis Sammut, a présenté son analyse de la scène politique azerbaïdjanaise. Il a souligné qu’il fallait avoir à l’esprit la situation géographique de l’Azerbaïdjan : sa proximité du monde oriental lui offre une solution de substitution au développement à l’européenne. En effet, lorsque l’on parle des droits de l’homme, pourquoi comparer l’Azerbaïdjan à la Belgique alors qu’on pourrait le comparer au Bahreïn ?

86. D’un point de vue occidental, la situation politique intérieure n’est pas encourageante : les élections ne répondent pas aux normes de l’OSCE, et ce de manière systématique, et la liberté d’expression est limitée. Les autorités de Bakou n’ont pas engagé de réformes exhaustives dans les années 90, pas plus qu’elles n’ont jeté les fondements d’une économie compétitive et d’un appareil judiciaire indépendant, bien que la Constitution de 1995 comporte tous les principes d’une démocratie libérale. La culture politique reste peu développée, l’opposition est morcelée et de nombreux partis n’existent que pour servir les ambitions personnelles de membres de la classe politique.

87. Mais l’intervenant a également observé des signes d’encouragement. Il s’est félicité de la « décision du siècle » du chef de l’Etat, Heydar Aliyev, qui a conclu un accord énergétique avec l’Ouest et qui entend réformer le secteur pétrolier et le rendre plus transparent. C’est un signal important pour les investisseurs occidentaux.

88. L’intervenant a aussi évoqué le rôle de l’islam en Azerbaïdjan. La religion a une fonction dans la société azerbaïdjanaise et même dans le monde politique. Les groupes islamiques radicaux et violents restent marginaux et ne bénéficient pas d’un soutien plus grand qu’auparavant. A l’avenir, toutefois, l’islamisme sunnite modéré, combiné à l’influence de la Turquie, devrait avoir une incidence beaucoup plus forte sur la situation intérieure.

89. Pour conclure, l’intervenant a déclaré que la poursuite du développement de la société civile en Azerbaïdjan passait par une participation plus engagée de la part de l’Union européenne.

90. Le directeur exécutif du Centre international du développement humain (Arménie), Tevan J. Poghosyan, a souligné le rôle majeur des institutions de la société civile dans la prévention et le règlement des conflits. Pour la classe politique des pays parties à un conflit, il est souvent plus difficile de trouver un terrain d’entente, car ils sont tenus par les positions de leurs gouvernements respectifs. Les représentants de la société civile, eux, peuvent se permettre d’être plus francs et de débattre sans artifice des questions délicates telles que les événements qui se sont produits dans l’empire ottoman en 1915.

91. L’intervenant a indiqué qu’entre 1995 et 2001 des représentants de la société civile en Arménie et en Azerbaïdjan se sont rencontrés chaque semaine pour des activités communes qui ont contribué à apaiser partiellement les tensions entre les deux pays. Il a regretté qu’en 2001 le chef de l’Etat azerbaïdjanais ait annoncé qu’il ne trouvait aucun intérêt à ces rencontres, à la suite de quoi celles-ci avaient progressivement disparu. Ce n’est pas une coïncidence si cette disparition a marqué la montée des tensions dans la région. L’intervenant a instamment invité la communauté internationale, y compris l’OTAN et son Assemblée parlementaire, à agir davantage pour faciliter la restauration des liens entre les sociétés civiles des pays de la région.

92. Un député arménien, Artak Zakaryan, a fait l’historique de la politique et de la société civile de son pays. Dès le début, les dirigeants arméniens ont été parfaitement conscients qu’une société civile forte était indispensable à une démocratie en état de fonctionner. Cependant, il n’existe pas de formule unique pour la création rapide d’une société civile. Il a fallu des siècles aux nations occidentales pour que leurs sociétés civiles atteignent le niveau d’activité qui est le leur aujourd’hui. En Arménie, le problème a été aggravé par la longue période soviétique, laquelle a instillé dans la population un sentiment d’obédience. L’Arménien moyen n’a pas l’impression d’être désormais le maître de son pays et de jouir de droits et de libertés inaliénables.

93. La classe dirigeante arménienne a introduit des lois sur les droits de l’homme, les principes démocratiques, la liberté des médias, l’économie de marché et la transparence de l’administration. L’Union européenne, l’OSCE et la Commission de Venise lui ont apporté une aide inestimable dans cette entreprise. Un certain nombre de problèmes doivent encore être résolus, dont l’insuffisance des efforts consentis par les autorités pour se tourner vers la population dans le contexte du processus de décision. Toutefois, l’intervenant a fait remarquer que les conditions préalables indispensables étaient réunies et garantissaient l’apparition d’une société civile forte à l’avenir.

IX.  OBSERVATIONS DE CLOTURE

94. Simon Lunn, chargé de recherche au DCAF, a formulé quelques conclusions en insistant sur la manière dont l’OTAN pouvait, grâce à son nouveau Concept stratégique, contribuer au développement pacifique du Caucase du Sud. Alors même que l’Alliance est en train de redéfinir son rôle au vu des nouvelles conditions de sécurité, on attend d’elle qu’elle se penche sur la question des partenariats et qu’elle cherche à agir plus et mieux avec ses partenaires. Le nouveau concept stratégique devrait prendre en considération l’importance géostratégique que le Caucase du Sud revêt pour l’Alliance et vice versa. Pendant que les Alliés se préoccupent de la stabilisation de l’Afghanistan, la situation dans le Caucase du Sud rappelle brusquement que la sécurité de l’Europe dépend avant tout de la résolution des problèmes qui se posent sur le continent. L’amélioration de la coordination entre les efforts consentis par l’OTAN et l’Union européenne dans des régions comme le Caucase du Sud est une tâche vitale.

95. L’intervenant a également fait observer que les relations entre l’Alliance et la Russie formaient le problème le plus sérieux que dût traiter le nouveau Concept stratégique. Orienter ces relations dans le bon sens ne sera pas chose facile, compte tenu des divisions que la question provoque à l’intérieur même de l’Alliance. La guerre d’août 2008 et le recours à la force ont ajouté une nouvelle dimension négative à l’équation de la sécurité européenne. D’un côté, l’OTAN veut pratiquer une politique d’ouverture à l’égard de la Russie, et de l’autre, elle doit rassurer ceux des Alliés qui considèrent que la Fédération menace leur sécurité. L’OTAN devra trouver un juste équilibre en la matière et définir les principes et l’ampleur d’une association avec la Russie.

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