2.  La délégation a estimé que des progrès tangibles avaient été accomplis depuis la dernière visite de la Commission, en mai 2006 : par exemple, elle a constaté une recrudescence de l'activité économique dans les rues de Kaboul. Elle a aussi puisé un motif d'encouragement dans les activités de plusieurs Equipes provinciales de reconstruction (Provincial Reconstruction Team - PRT) dont elle a visité les installations. Or, l'une de ces PRT est à l'œuvre à Lachkargâh, chef-lieu de la province de Helmand, qui passe aux yeux de beaucoup pour l'une des contrées les plus dangereuses et les plus instables du pays et qui est, de loin, la première région productrice de pavot.

3.  Autre motif d'encouragement particulier pour la délégation : l'excellent comportement des militaires alliés présents en Afghanistan et des contingents des pays partenaires qui combattent à leur côté. Non seulement ces militaires s'acquittent fort bien de leur mission, mais ils le font selon une orientation multinationale remarquablement efficace ; les membres de l'OTAN font ainsi la preuve de leur interopérabilité et de leurs capacités.

4.  Par contre, la délégation est très préoccupée, à l'issue de cette visite, par les difficultés tactiques et stratégiques extrêmement graves qui obèrent l'instauration de la sécurité et de la stabilité dans le pays.

5.  Sur le plan tactique, il est clair que la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) est plus que capable de débarrasser n'importe quelle zone des insurgés qui s'y trouvent, mais elle ne dispose pas d'assez d'hommes pour, ensuite, " occuper le terrain ". Aussi les insurgés reviennent-ils souvent dans les régions " nettoyées " dès que les troupes alliées quittent celles-ci pour passer à l'opération suivante. La population locale, qui redoute le retour des insurgés et ses conséquences, se voit ainsi dans l'impossibilité de s'engager à soutenir l'ISAF et le gouvernement.

6.  La délégation a constaté que deux moyens seulement (ou leur combinaison sous l'une ou l'autre forme) permettaient de pallier le manque d'effectifs susceptibles d'être affectés à la protection des zones " nettoyées " : un accroissement considérable du contingent international, ou celui des forces afghanes opérationnelles. Au vu de la conjoncture politique, il est peu probable que la taille des forces alliées soit sensiblement augmentée, en dépit de la solidité des arguments présentés par l'ISAF en faveur de cette solution.

7.  La plupart des interlocuteurs de la délégation ont donc estimé que le gros du travail devait porter sur l'entraînement et l'équipement des Forces de sécurité nationales afghanes (FSNA), ce qui rend absolument nécessaire le déploiement d'équipes de liaison et d'encadrement opérationnel (OMLT) supplémentaires pour accélérer la constitution des forces en question. Les OMLT sont des équipes de formation intégrées au sein d'unités des FSNA.

8.  Responsables militaires et civils ont reconnu que l'état dans lequel se trouvait actuellement la police nationale afghane (PNA), qui pourrait jouer un rôle de premier plan dans l'" occupation " des zones " nettoyées ", pose un sérieux problème. La PNA demeure mal équipée, mal entraînée et largement corrompue. Si les avis diffèrent sur ce point dans les milieux afghans, l'initiative prise par les militaires britanniques de la PRT de Lachkargâh n'en a pas moins impressionné la délégation : cette PRT met à la disposition des policiers locaux des instructeurs militaires qui leur enseignent les tâches les plus importantes dont doivent s'acquitter des forces de police. La méthode ne semble toutefois pas largement répandue et la délégation demeure convaincue qu'un surcroît considérable d'efforts doit être consacré à une refonte de la PNA et des FAA - un peu mieux préparées - s'appuyant sur un vaste programme d'entraînement et d'équipement, faute de quoi l'" occupation " des zones " nettoyées " demeurera hautement problématique.

9.  Autre préoccupation tactique majeure : la rareté des hélicoptères adaptés au théâtre des opérations et utilisés tant pour le déploiement d'unités combattantes et d'équipes de riposte rapide que pour les évacuations sanitaires. La délégation a pu se rendre compte par elle-même de la grande utilité de ces appareils dans un pays aussi vaste et aussi accidenté que l'Afghanistan. Elle a appris que seule une très petite fraction des hélicoptères sur place pouvaient régulièrement servir à des opérations, les autres étant affectés à des missions de ravitaillement, de transport de personnel et autres activités logistiques. Les mouvements de troupes et les évacuations sanitaires s'en trouvent ralentis, au détriment des soldats alliés.

10.  La délégation a été informée de la nécessité de disposer de moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) supplémentaires, qui sont indispensables pour connaître le champ de bataille et qui, employés à bon escient, aident à minimiser les pertes civiles, surtout dans les environnements tactiques afghans : ceux-ci se caractérisent par de hauts murs de séparation et des terrains boisés qui offrent très peu de visibilité aux troupes au sol mais qui, vus du ciel, sont beaucoup plus pénétrables. Les moyens ISR français, allemands et italiens donnent de bons résultats, mais ils ne répondent pas adéquatement aux besoins de l'ISAF à cause, entre autres, de certaines clauses restrictives1. L'OTAN en est donc venue à recourir aux moyens ISR fournis par le Central Command américain, ce qui ne va pas sans mal : en effet, ces moyens sont, bien évidemment, utilisés en priorité pour répondre aux besoins des Etats-Unis et sont donc fréquemment mis en œuvre dans le contexte des opérations en cours en Irak. La délégation a appris avec intérêt que l'OTAN songeait au financement commun de véhicules aériens sans pilote Predator et des capacités analytiques requises pour leur soutien.

11.  La délégation a aussi appris que, certes, l'arrivée sur le terrain de renforts en troupes et en matériel serait appréciée, mais que toute nouvelle contribution en effectifs devait être " équilibrée " : autrement dit, elle doit s'accompagner du déploiement des moyens de concrétisation (hélicoptères, logistique, systèmes de renseignement, pièces détachées, entretien, etc.) propres à rendre ces effectifs opérationnels dans un milieu aussi rude que l'Afghanistan.

12.  Dans l'ensemble, la portée des clauses restrictives nationales a été sensiblement réduite depuis le Sommet de Riga et les contingents affectés à la région méridionale, là où se produisent la plupart des affrontements les plus durs, ne sont soumis à aucune contrainte majeure de la part de leurs gouvernements respectifs. Cependant, le général McNeill, qui commande l'ISAF, a indiqué que l'engagement d'assistance in extremis annoncé à Riga2 n'avait pas encore été mis à l'épreuve et que, jusqu'à présent, il avait préféré faire appel aux troupes américaines. Il a qualifié de " contrariantes " les clauses qui subsistaient, affirmant qu'elles continuaient à l'empêcher de concentrer des troupes en masse quand il le faudrait et assez vite pour que cette concentration porte ses fruits. La délégation a noté que les forces de réaction rapide portugaises n'étaient soumises à aucune clause restrictive et se montraient efficaces.

13.  Indépendamment des questions opérationnelles, l'Afghanistan - pays qui n'a pas connu d'autorités centrales dignes de ce nom depuis trente ans - reste affligé par une mauvaise gouvernance, un fléau qui  demeurera sans doute, aussi loin qu'on puisse prévoir, l'un des principaux obstacles à sa reconstruction. La corruption, souvent liée à un trafic de stupéfiants en pleine expansion, entrave l'action menée à tous les échelons de l'appareil gouvernemental, depuis le ministère de l'Intérieur jusqu'aux gouverneurs provinciaux, en passant par la magistrature et la police. Faute d'avancée spectaculaire dans ce secteur, la mise en place d'un Etat stable, démocratique et soucieux de répondre aux besoins du peuple restera une utopie.

14.  La délégation en a conclu que la première difficulté stratégique à laquelle est confrontée l'Alliance est l'absence d'orientations conceptuelles précises sous-tendant son engagement en Afghanistan. Certes, elle a pu étendre sa présence à travers le pays et, à l'échelon tactique, ses troupes s'acquittent brillamment de leur tâche mais, tout simplement, elle ne peut encore accoler d'objectif suffisamment explicite à la démarche qu'elle entend mener en collaboration avec les autorités nationales. Sans de telles orientations, ses forces continueront à s'acquitter de leurs missions avec succès, mais il se peut qu'elles ne parviennent pas à réunir les conditions fondamentales de la sécurité et de la stabilité requises pour l'éclosion d'une solution politique proprement afghane.

15.  Pour l'essentiel, la délégation conserve de sa visite le sentiment que les efforts actuels se traduisent par des améliorations progressives notables de la situation, mais le rythme de cette amélioration n'est pas de nature à permettre à l'OTAN de clore sa mission dans des conditions acceptables et en toute certitude. L'OTAN doit procéder à une analyse et à une redéfinition fondamentales de son projet stratégique pour l'Afghanistan et, dans l'immédiat, dégager les ressources (à la fois humaines et financières) nécessaires à la concrétisation de ce projet.

16.  La plupart des observateurs se sont accordés à reconnaître que, dans leur grande majorité, les Afghans  " se tâtent " et ne se décident pas à rejoindre, à l'une ou l'autre extrémité de l'échiquier politique, les fervents partisans - 15 % dans chaque camp - des insurgés ou des autorités centrales. Il sera essentiel de convaincre ces indécis de soutenir fermement le gouvernement et le nouvel ordre constitutionnel.

17.  Il est possible de l'emporter en Afghanistan : telle est la conclusion de la délégation. Des progrès sont accomplis chaque jour, qui se traduisent par des résultats tangibles pour la population dans différents domaines. Mais, pour tenir pleinement ses engagements de la manière la plus efficace qui soit, l'Alliance doit veiller à élaborer, puis à appliquer un projet stratégique consensuel, complet et détaillé, de manière à  préciser son action et à y consacrer des ressources adéquates.

II.RENCONTRES AVEC DES OFFICIERS COMMANDANTS ET DES RESPONSABLES DE L'OTAN

18.  La délégation a rencontré le général Dan McNeill (Etats-Unis) et le général de division Bruno Kasdorf (Allemagne), respectivement officier commandant et chef d'état-major de l'ISAF, le haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan, M. Daan Everts, et les ambassadeurs de plusieurs pays alliés à Kaboul. Elle s'est rendue au quartier général de l'ISAF, qui est situé dans la capitale et qui abrite aussi le commandement régional (Nord), de même que dans les installations du commandement régional (Sud), à Kandahâr, et du commandement régional (Est), sur la base aérienne de Bagram, au nord de Kaboul ; à chaque visite, elle s'est entretenue avec des officiers supérieurs, dont le général de brigade Joseph Votel, responsable des opérations du commandement régional (Est) et de l'ensemble de l'opération Liberté durable. Enfin, elle a entendu un exposé d'un officier de l'armée américaine appartenant à une équipe de formation intégrée qui travaille avec la police des frontières afghane (PFA).

19.  M. Daan Everts a estimé que les Afghans devaient progresser dans leur appropriation de l'effort de reconstruction. Selon lui, le pays détient encore un potentiel économique bien plus grand qu'on ne l'imagine généralement. Dans le mandat de l'ISAF placé sous le triple signe de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, c'est la gouvernance qui fait office de parent pauvre. Si l'on s'en tient aux chiffres par habitant, le pays a obtenu en matière de reconstruction un vingtième de ce qui a été accordé aux Balkans. L'ambassadeur d'un pays allié a déclaré que le danger le plus grave serait celui d'une réduction désordonnée des effectifs de la coalition. M. Everts a ajouté qu'effectivement des retraits prématurés donneraient aux taliban l'impression d'avoir le champ libre.

20.  D'autres organisations internationales n'ont pas fait la preuve de leur efficacité en Afghanistan. L'ONU n'assume pas vraiment son rôle de coordonnateur général des activités de reconstruction, et des responsables en poste loin de Kaboul ont donné à entendre qu'elle n'était pas assez présente, notamment dans des provinces comme celles de Helmand et de Kandahâr, où la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a refusé d'ouvrir des antennes tant que ces régions ne seraient pas plus sûres. L'OTAN a proposé - en vain - de garantir la sécurité de telles antennes, afin d'encourager l'ONU à s'investir davantage. Pour leur part, les organisations non gouvernementales (ONG) rechignent souvent à travailler avec les militaires de l'OTAN ou d'autres forces internationales, de crainte que ne s'efface la distinction entre aide militaire et aide civile et que leurs collaborateurs ne soient assimilés à des combattants.

21.  La mission de police de l'Union européenne (EUPOL) a essuyé des critiques répétées. Le concept qui la sous-tend avait été grandement apprécié, mais le nombre peu élevé de ses instructeurs et les règles d'engagement très strictes auxquelles ceux-ci sont astreints, et que des interlocuteurs de la délégation ont décrites comme de véritables clauses restrictives nationales, la privent de la souplesse dont elle aurait besoin pour se déplacer (surtout en dehors de la capitale) et se rendre là où l'on a besoin d'elle. L'absence de tout accord sur une éventuelle contribution de l'ISAF au soutien de cette mission (conséquence de différends politiques notoires à Bruxelles) constitue pour elle une entrave de plus. Les efforts déployés par l'Union européenne sont largement éclipsés par ceux - massifs, en comparaison - des Etats-Unis.

22.  La délégation a constaté l'absence de consensus entre gouvernements sur le rôle des militaires dans des opérations telles que la campagne afghane, sur l'attitude à observer à l'égard des seigneurs de la guerre, ou encore, sur la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants. Autres questions en souffrance : quel comportement adopter vis-à-vis du Pakistan ? Comment définir l'" ennemi " en Afghanistan (tout en conservant la possibilité d'intégrer certains opposants actuels dans un processus politique) ? Comment équilibrer interventions militaires et interventions politiques dans le contexte de la contre-insurrection ? Ce sont là de profondes divergences politiques qui compliquent à l'extrême l'obtention d'un consensus sur une stratégie alliée globale pour l'Afghanistan.

23.  Pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants, une ONG canadienne, le Conseil de Senlis, a proposé que la culture sous surveillance du pavot à des fins médicales soit autorisée par la loi. Cette proposition, qui a fait couler beaucoup d'encre, a été jugée inadaptée au cas de l'Afghanistan : la production de pavot est beaucoup trop abondante, l'écart entre les cours de l'opium sur le marché " légal " et sur le marché noir est trop élevé, et il n'est pas encore possible de contrôler les régions concernées. Qui plus est, une telle démarche irait à l'encontre des interdictions légales et religieuses qui frappent actuellement la culture du pavot. Une méthode plus équilibrée a été avancée ; elle repose sur des mesures d'incitation plus attractives pour les agriculteurs qui se tourneraient vers les cultures " licites " et sur une aggravation des risques encourus par ceux qui persistent à cultiver le pavot. Quant au rôle de l'ISAF dans la lutte contre les stupéfiants, il semble faire l'objet d'interprétations divergentes.
 
24.  Le général McNeill a suggéré que l'ISAF soit considérée comme une force intérimaire dont la mission première consiste à mettre sur pied les FSN, lesquelles seront toujours nécessaires pour venir à bout d'une insurrection. La meilleure façon de former rapidement ces forces est de recourir à ce que l'OTAN appelle des OMLT, et l'armée américaine, des équipes de formation intégrées. Non seulement ces instructeurs intégrés peuvent contribuer à la constitution des FSN et aider ces dernières à prendre confiance en elles-mêmes, mais ils peuvent assurer la liaison entre elles et les unités d'appui aérien rapproché ou d'évacuation sanitaire, le cas échéant. L'OTAN pourrait progresser à grands pas dans ce domaine crucial si elle déployait plus d'OMLT3 : cela permettrait d'améliorer et d'accélérer la formation des FAA, mais aussi de libérer une partie des équipes de formation intégrées, lesquels pourraient alors être affectés à l'entraînement de la PNA, devenu plus urgent.

25.  Les responsables alliés ont également mentionné, parmi leurs principaux sujets de préoccupation, le manque chronique d'effectifs, pourtant bien nécessaires sur le théâtre des opérations. Si l'Alliance voulait égaler en Afghanistan la densité de forces qu'elle a instaurée au Kosovo, elle devrait y déployer environ 800 000 hommes. Cette pénurie d'effectifs a de nombreuses conséquences dommageables : entre autres, dès qu'une zone a été débarrassée des insurgés qui s'y trouvaient, les forces alliées ne peuvent occuper le terrain dans la perspective d'un retour de ces insurgés. Sauf à accroître considérablement le contingent international présent sur place, la protection des zones " nettoyées " au terme d'une opération couronnée de succès relèvera de la responsabilité des FSN, ce qui renvoie une fois de plus au besoin d'instructeurs supplémentaires.

26.  Tous s'accordent à reconnaître que la PNA est handicapée par la médiocrité de son entraînement et de son équipement, mais aussi par l'insuffisance des salaires, la corruption, voire l'usage de stupéfiants. Si l'envoi d'une mission EUPOL est un geste dont il faut se féliciter, le très faible nombre d'instructeurs et le déploiement de la majorité d'entre eux dans Kaboul même, un équipement et un financement inadéquats et un mandat trop vague militent contre la bonne marche de la mission proprement dite, d'autant qu'elle éprouve des difficultés à entrer véritablement en action, faute de consignes politiques claires enjoignant à la chaîne de commandement militaire de lui prêter main-forte.

27.  Pour les responsables militaires, des forces de réaction rapide supplémentaires permettraient aux forces de l'OTAN de diminuer leur dépendance vis-à-vis de l'appui aérien rapproché (CAS), dont certains analystes soutiennent qu'il accroît le risque de victimes dans la population civile.

28.  La délégation a pris connaissance d'une série de mesures destinées, précisément, à réduire les pertes civiles dues à l'emploi de la puissance aérienne. Selon un ordre du jour publié par le commandant de l'ISAF, il convient de s'assurer, avant toute riposte, que celle-ci est " proportionnée " et demandée " à bon escient ", même si elle est conforme aux règles d'engagement. La délégation a appris que les appareils chargés de missions d'appui aérien rapproché n'emportaient que des bombes à guidage de précision afin, essentiellement, de diminuer autant que possible les risques pour les troupes amies. Ces bombes sont larguées avec une grande précision ; généralement, elles sont guidées vers des cibles " illuminées " depuis le sol par un désignateur laser. De surcroît, grâce aux moyens ISR sophistiqués de l'Alliance, les frappes aériennes se fondent sur une surveillance prolongée des cibles.

29.  Toutefois, trois facteurs nuisent gravement à l'efficacité de ces mesures : primo, les taliban obligent d'innocents civils à rester cachés dans des endroits dont ils savent pertinemment qu'ils seront pris pour cibles ; secundo, les insurgés mènent une campagne d'intoxication, par exemple en faisant état de pertes civiles quand il n'y en a pas ou en présentant leurs propres morts comme des victimes civiles après avoir fait disparaître leurs armes ; tertio, l'OTAN ne possède tout simplement pas assez de moyens ISR pour les utiliser avec toute l'efficacité voulue sur le théâtre des opérations.

30.  Le relief escarpé de l'Afghanistan confère aux hélicoptères des vertus miraculeuses, mais la délégation a appris que leur rareté continuait à entraver le déroulement des opérations de l'OTAN. Elle a d'ailleurs constaté par elle-même la grande utilité de ces appareils lorsqu'il s'agit de rallier des points de peuplement (ou des unités alliées) éloignés et coupés du reste du pays en raison d'un terrain accidenté ou d'infrastructures rudimentaires. Le manque d'hélicoptères met en danger la vie des troupes de la coalition : il empêche le prompt déploiement de forces de réaction rapide en cas d'affrontements particulièrement violents et peut retarder l'évacuation des blessés. Les interlocuteurs de la délégation ont indiqué qu'entre cinq et sept membres de l'OTAN possédaient dans leurs arsenaux des hélicoptères adaptés au théâtre afghan et étaient en mesure de les déployer, mais qu'ils ne l'avaient pas fait. Il est urgent, notamment, de prévoir le remplacement des hélicoptères américains qui assurent un pont aérien avec Kandahâr et dont le retrait, reporté de six mois à deux reprises, est désormais prévu pour janvier 20084.

31.  Par ailleurs, le général McNeill a souligné l'ampleur des efforts actuellement consentis par le Pakistan pour priver les taliban de sanctuaires et s'est félicité de l'efficacité de la Commission militaire tripartite. Enfin, selon lui, quiconque prétend que l'OTAN ne devrait pas s'occuper de la " construction de nations " nie la réalité du travail effectué par l'OTAN en Afghanistan.

32.  Lorsqu'elle a visité la base aérienne de Bagram, qui abrite le commandement régional (Est) de l'OTAN, au nord de Kaboul, la délégation a rencontré le général de brigade Joseph Votel. Commandant adjoint de la 82e division aéroportée et du Groupe de forces interarmées multinationales 82 en Afghanistan, le général Votel est responsable des opérations de ce commandement régional et de l'ensemble des missions menées sur le territoire de ce pays dans le contexte de l'opération Liberté durable. Il a estimé que des progrès considérables étaient accomplis et que les reportages diffusés dans la presse occidentale ne reflétaient pas toujours la situation réelle. Les habitants renseignent de plus en plus fréquemment les forces alliées sur les activités des taliban, ce qui est bon signe. Le général a souligné une fois encore la nécessité de disposer d'équipes de formation supplémentaires et l'utilité de financer et de réaliser des projets de développement dont les effets tangibles sont immédiats.

33.  Un officier des forces terrestres américaines a donné à la délégation le point de vue d'un soldat de terrain sur la complexité de la campagne afghane. Il fait partie d'une équipe de formation intégrée coopérant avec une unité de la PFA. Installée dans une petite base de feu à la frontière pakistanaise, son équipe de 18 hommes encadre les 900 membres de cette unité chargée de la surveillance d'un tronçon de 550 km de la frontière sud. Les points de contrôle examinés par l'équipe de formation intégrée n'ont, pour la plupart, ni eau courante ni électricité, sont mal approvisionnés et ne disposent que de moyens d'autodéfense limités. Même l'approvisionnement des équipes américaines à cet endroit pose un problème. A deux heures de route au sud de Kandahâr, l'équipe du capitaine a apparemment passé les six premiers mois de sa mission sans pouvoir compter sur le matériel le plus élémentaire, comme des jumelles. Selon l'officier, qui s'exprimait à titre personnel, l'affectation de troupes supplémentaires à ce genre de tâches permettrait d'étendre la présence internationale loin des bases de feu, pour aller au contact avec l'ennemi. Le capitaine a ajouté qu'une chaîne logistique serait alors requise à l'appui de cette tactique. Il a plaidé pour une réduction des effectifs de soutien statiques au profit de l'incorporation de soldats alliés plus nombreux dans les FSN.

III.RENCONTRES AVEC DES RESPONSABLES CIVILS AFGHANS ET ÉTRANGERS

34.  La délégation a rencontré M. Zalmay Rassoul, du Conseil de sécurité nationale, qui a remercié la communauté internationale de ses efforts en Afghanistan. M. Rassoul a demandé aux membres de la délégation d'expliquer à leurs électeurs tout ce qui avait pu être fait grâce à leurs sacrifices. Il a cependant souligné que les forces internationales devaient rester sur place jusqu'à ce que leur mission soit terminée. L'Afghanistan s'acquittera de sa dette modestement, en promouvant autour de lui des valeurs partagées dans une région difficile. Selon lui, le gouvernement a compris les raisons du retour en force des taliban en 2006 : incurie des pouvoirs publics dans le sud, absence de progrès tangibles pour l'homme de la rue sur le plan du développement et de l'économie, et présence au Pakistan d'un sanctuaire où ont pu se réfugier      entre 5 000 et 10 000 taliban purs et durs après leur défaite de 2001. Ils attendaient une " rechute " pour revenir mais, constatant qu'un processus démocratique s'était engagé, ils ont décidé de tenter de le mettre en échec. M. Rassoul a émis l'idée que les taliban cherchaient à profiter du passage du relais entre les forces de la coalition et le commandement de l'OTAN.

A.DIALOGUE PARLEMENTAIRE

35.  L'un des moments forts de la visite a été la poursuite du dialogue entre l'Assemblée nationale de la République islamique d'Afghanistan et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, dialogue qui avait commencé par la participation d'une délégation afghane à plusieurs réunions de cette dernière. A Kaboul, la délégation a rencontré MM. Mohammad Younous Qanoni et Sayed Ahmad Gailani, respectivement président de la Wolesi Jirga (Chambre basse) et vice-président de la Meshrano Jirga (Chambre haute), ainsi que les présidents et plusieurs membres de la Commission de la défense et des affaires territoriales et de la Commission des affaires intérieures.

36.  M. Qanoni a remercié l'OTAN de ses efforts en Afghanistan et félicité l'ISAF des grands succès remportés lors de diverses opérations ; la présence internationale est salutaire pour le pays. L'activité parlementaire est une chose nouvelle pour les Afghans et elle portera ses fruits avec le temps. Cependant, il faut se réjouir de voir d'anciens ennemis régler maintenant leurs différends à coups de bulletins de vote plutôt qu'à coups de feu. M. Qanoni a déploré qu'en dépit d'un redressement considérable de la situation le gouvernement n'ait pas progressé autant qu'il aurait dû et, singulièrement en matière de gouvernance et de lutte contre les stupéfiants et le terrorisme. De plus, la population ne voit guère d'amélioration sur le plan économique. M. Qanoni s'est dit préoccupé par le traitement que les troupes alliées réservent aux civils, mais il a réaffirmé solennellement que le pays avait encore besoin de l'aide et du soutien de la communauté internationale. Le gouvernement doit mettre à profit la présence des forces de la coalition pour faire un grand pas en avant.

37.  M. Gailani a déclaré que l'Assemblée nationale n'avait pas ménagé sa peine pour veiller à ce que ces forces soient invitées en vertu de la loi afghane, de manière à prévenir toute accusation d'ingérence et d'invasion. La plupart des habitants et leurs députés sont extrêmement conservateurs et ont très peu de contacts avec le monde extérieur. M. Gailani a donc demandé aux membres de la délégation de recevoir régulièrement dans leurs pays des parlementaires afghans. Il a souligné, en outre, qu'une solution politique à l'instabilité devrait inévitablement  associer certains de ceux qui s'opposent actuellement par les armes aux autorités centrales ; donner aux insurgés l'occasion de prendre part au processus politique est la seule manière de les " coopter ".

38.  Le président de la Commission de la défense et des affaires territoriales, M. Nour ul-Haq Ouloumi, a affirmé que les principales échéances fixées pour la formation des FSN seraient respectées. Les FAA devraient pouvoir disposer de leurs propres appareils pour surveiller l'espace aérien et appuyer leurs troupes au sol ; dans ce cas, les éventuelles pertes civiles ne pourraient plus être imputées à l'OTAN. Il a également donné à entendre que le matériel donné aux FSN était de médiocre qualité. Enfin, il a déclaré qu'il était pratiquement impossible, pour l'instant, de contrôler les dépenses de défense du pays et a rejeté la faute sur les ministères de la Défense et de l'Intérieur, dont il a critiqué le manque de transparence, la réticence à rendre des comptes et l'absence de coopération. Il a ajouté qu'une commission du Congrès des Etats-Unis avait accepté de l'aider en lui fournissant toutes les informations dont elle disposait sur ces dépenses.

39.  Enfin, une réunion avec une douzaine de membres des deux commissions de l'Assemblée nationale chargées des questions de sécurité a mis en évidence l'extrême diversité des opinions des parlementaires afghans sur la présence internationale. Si certains de ces parlementaires ont exprimé leur reconnaissance pour les progrès accomplis grâce à cette présence, d'autres ont vivement mis en cause la tactique suivie et les objectifs visés. La quasi-totalité des participants ont fait part de leurs préoccupations devant les pertes civiles causées par les opérations de l'OTAN. Lors d'une réunion distincte, la délégation de l'Afghanistan auprès de l'Assemblée a confirmé cette diversité. Le Secrétaire général de l'AP-OTAN a indiqué que les membres de cette dernière pourraient, au besoin, apporter une aide précieuse à leurs collègues afghans en les faisant profiter de leur expérience dans le domaine du contrôle parlementaire.

40.  La délégation a visité la Turquoise Mountain Foundation, que dirige l'ancien diplomate britannique Rory Stewart. Cette remarquable ONG a mis au point des programmes de formation aux métiers traditionnels afghans et s'occupe de la restauration de vastes pans de la vieille ville de Kaboul. M. Stewart, qui a également travaillé avec l'Autorité provisoire de la coalition, en Irak, a expliqué que les étrangers devaient comprendre le conservatisme foncier de la population avant de tenter d'exercer une quelconque influence. Selon lui, la solution ne réside ni dans une augmentation massive du contingent international ni dans un retrait précipité. Il a préconisé, bien plutôt, l'adoption d'une stratégie " réaliste " : endiguement de la menace terroriste (al-Qa'ida) et de la menace " traditionnelle " (les taliban), conjugué au maintien d'une aide au développement à caractère humanitaire. Cette stratégie déboucherait sur ce que M. Stewart a appelé une " victoire modeste " dont l'Ouest devrait se contenter.

IV.VISITES A DES EQUIPES DE RECONSTRUCTION PROVINCIALES

41.  La délégation a rendu visite à trois PRT pendant son séjour : la première dans la province de Pandjchir, au nord, la deuxième dans celle de Kandahâr, et la troisième à Lachkargâh, dans la province de Helmand, au sud, qui passe aujourd'hui pour l'un des principaux centres de la culture du pavot et de l'insurrection.

42.  Les PRT, qui sont dirigées par des pays ou groupes de pays, n'ont pas encore de méthode commune. La délégation a appris que des obstacles d'ordre politique à Bruxelles entravaient la coordination des meilleures pratiques de chacune d'elles et, partant, une maximalisation de leur efficacité. Par exemple, un pays membre de l'OTAN s'est opposé à la publication du compte rendu d'une récente conférence sur, précisément, les meilleures pratiques des PRT, estimant que les activités de développement et de reconstruction propres à celles-ci " ne correspond[aient] pas à ce dont l'OTAN devrait s'occuper ".

B.VALLEE DE PANDJCHIR : UN " SUCCES EXEMPLAIRE "

43.  La PRT de la vallée de Pandjchir, au nord de Kaboul, a été présentée comme un " succès exemplaire "5, même si elle reste confrontée à de sérieuses difficultés. La vallée, très isolée en raison d'un relief accidenté, forme l'une des treize " provinces sans pavot " du pays. La délégation a constaté l'existence de vignes et de vergers et a visité les chantiers de plusieurs projets de développement, dont une micro-centrale hydroélectrique et un tronçon routier de 48 km financés par la PRT [20,3 millions de dollars versés par l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID)]. Elle a observé que les commerces (stations d'essence, petites boutiques) prospéraient tout le long de la route.

44.  Le succès de la PRT est attribué à divers facteurs, dont la grande homogénéité de la population, d'origine tadjike. Qui plus est, le commandant de l'équipe s'est félicité de l'introduction du mécanisme de financement dit " programme de réaction immédiate du commandant " (PRIC), affirmant qu'il permettait très efficacement d'éviter les lenteurs administratives et de financer rapidement des projets d'une utilité critique et d'un grand retentissement6.

45.  La délégation a rencontré le gouverneur de la province de Pandjchir, M. Asadullah Wafa. M. Wafa s'est dit fier des progrès réalisés, a remercié la PRT de ses efforts et a fait part de sa résolution de mener à bien son plan de développement provincial. Les principales difficultés de la province sont l'insuffisance des revenus et un secteur privé peu actif. S'exprimant sur la situation dans l'ensemble du pays, M. Wafa a recommandé que les terroristes soient pris à partie avant qu'ils n'aient le temps de consolider encore leurs positions ; il a estimé par ailleurs que la seule attitude possible face au problème de la drogue était la fermeté, faute de quoi l'insurrection s'en trouverait encore renforcée.

C.LACHKARGAH ET KANDAHAR : DES CONDITIONS EPROUVANTES

46.  La délégation a visité la base aérienne de Kandahâr et la PRT britannique de Lachkargâh, dans la province de Hemland, là où se cultive la plus grande partie du pavot afghan. La PRT applique une " méthode globale " qui déborde quelque peu le mandat remis à l'ISAF par le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) ; ce mandat fait bien mention de la sécurité, de la reconstruction, du développement et de la gouvernance, mais le seul domaine dont la Force ait la responsabilité principale est celui de la sécurité. La délégation a appris que, faute de consensus, le recours à la " méthode globale " - par laquelle la PRT met en œuvre tous les moyens disponibles des gouvernements alliés (moyens militaires, aide humanitaire, assistance technique, partage des données du renseignement, pressions diplomatiques, etc.) pour mener à bien la tâche qui lui incombe - avait été bloqué au CAN, certains pays soutenant que les activités de reconstruction associées à une telle méthode ne devaient pas relever des compétences de l'OTAN. Or la délégation a pu constater de visu à quel point il était nécessaire que les hommes de l'ISAF prennent part à ces activités et à la consolidation de la gouvernance ; elle a appris qu'outre le Royaume-Uni de nombreux pays avaient pris conscience de cette nécessité et consentaient des efforts considérables dans ce domaine.

47.  La stratégie antidrogue de la PRT s'articule autour de quatre principes : prise à partie des trafiquants, mise en valeur du développement rural (et, par conséquent, d'activités économiques de substitution), diminution de la demande en stupéfiants (grâce, par exemple, à la construction de centres de désintoxication) et édification de structures gouvernementales de lutte antidrogue. Si le mandat de l'OTAN ne lui permet pas d'intervenir directement dans l'éradication des cultures de pavot, l'ISAF est toutefois autorisée à détruire les stocks et les produits chimiques précurseurs sur lesquels elle peut tomber lors d'opérations ordinaires.

48.  La délégation a appris que le mandat de l'OTAN était sujet à diverses interprétations de la part des pays membres. Quelques-uns préconisent la pulvérisation d'herbicides à partir du sol, affirmant que cette solution coûterait moins cher et serait plus efficace que l'éradication manuelle ou mécanisée des champs de pavot. Cette méthode a été catégoriquement rejetée par le gouvernement, non seulement parce qu'elle pourrait mettre en danger la santé de la population, mais parce qu'elle rappellerait l'utilisation d'armes chimiques par les Soviétiques à l'époque de l'occupation. Qui plus est, la pulvérisation pourrait représenter pour les taliban une victoire de propagande.

49.  La délégation a également appris que certains Alliés voyaient dans la lutte contre les stupéfiants une " seconde guerre " s'ajoutant à la guerre contre-insurrectionnelle et exigeant des ressources distinctes, raison pour laquelle ils rechignaient à y prendre part. Il faut s'attendre que des pressions internes s'exercent à l'OTAN en faveur d'une révision du plan des opérations (OPLAN) et, plus spécifiquement, d'un élargissement du rôle des troupes alliées à l'appui de cette lutte.

50.  Les chefs de la PRT de Lachkargâh ont souligné l'utilité de l'entraînement de la PNA. Plusieurs opérations couronnées de succès ont été menées dans leur zone de responsabilité cette année : les troupes alliées ont débarrassé de vastes secteurs des insurgés qui s'y trouvaient. Cependant, en raison de la taille limitée des effectifs disponibles et de la pénurie de policiers capables d'occuper ces secteurs et de consolider les acquis des forces de l'OTAN, les insurgés sont revenus dans les endroits d'où ils avaient été chassés. Dans ces circonstances, et à défaut d'une coordination des activités de formation policière menées par l'OTAN - situation due à l'absence de consensus entre pays membres à ce sujet -, le Royaume-Uni a décidé de ne pas rester les bras croisés et de commencer à mettre à la disposition des policiers locaux des instructeurs militaires qui leur prodiguent les notions élémentaires des tâches les plus importantes dont doivent s'acquitter des forces de police.

51.  Quoi qu'il en soit, la formation de la PNA n'est qu'une facette des problèmes - des problèmes liés entre eux - dont souffre la justice afghane. Par définition, la police doit pouvoir compter sur un système judiciaire et pénitentiaire en état de fonctionnement pour s'acquitter correctement de sa tâche. Or tel n'est pas le cas pour l'instant en Afghanistan. La délégation a appris que seuls 5 à 10 % des affaires sont traitées par le système judiciaire officiel. En l'occurrence, le maillon faible reste le manque de fonctionnaires qualifiés, tels que des procureurs et des magistrats. Bon nombre de ceux qui possèdent les qualifications en question ont quitté le pays et ne sont pas revenus. La délégation a pris connaissance avec consternation des résultats de récents sondages selon lesquels 90 % des Afghans ont la conviction que, pour obtenir satisfaction de l'administration publique, il faut recourir à un pot-de-vin dans 50 % des cas.

V.VISITE AU TADJIKISTAN : POUR UN RESSERREMENT DES LIENS AVEC UN MEMBRE DU PARTENARIAT POUR LA PAIX

52.  La délégation a rencontré des responsables tadjiks et alliés à Douchanbe les 7 et 8 septembre. Lors d'une réunion dans les locaux de l'ambassade de France, qui fait office de point de contact pour l'OTAN, elle a appris que le Tadjikistan, l'un des pays les plus pauvres de la région, se trouvait à la croisée des chemins. Il continue à dépendre de l'aide économique internationale et reste donc exposé à des influences extérieures diverses. Il n'a pas fini de se remettre de la guerre civile dont il a été le théâtre entre 1992 et 1997, et divers facteurs - manque d'activité industrielle, pénurie de main-d'œuvre, etc. - continuent à le tirer en arrière. De surcroît, la communauté internationale est préoccupée par la tendance à l'autoritarisme de plus en plus marquée du gouvernement. Responsables tadjiks et alliés sont cependant convenus que tous ces problèmes justifiaient a fortiori que le pays ne soit pas tenu à l'écart.

53.  La délégation s'est entretenue avec le général de corps d'armée Ramil Nadirov, premier vice-ministre de la Défense et chef de l'état-major général, ainsi qu'avec des membres du ministère des Affaires étrangères. Elle leur a demandé un complément d'informations en ce qui concerne les relations entre Douchanbe et Kaboul, le point de vue des Tadjiks sur la sécurité régionale et leurs relations avec l'OTAN.

54.  Le Tadjikistan s'inquiète beaucoup de la situation chez son voisin du sud, l'Afghanistan, avec lequel il partage une frontière longue de 1 206 km. Les trafics les plus divers, dont celui des stupéfiants et des armes de petit calibre, constituent une menace de grande ampleur, ont expliqué les responsables tadjiks. Les gardes-frontières afghans avec lesquels ils sont en contact sont incapables - voire, souvent, peu désireux - de lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants de leur côté de la frontière.

56.  Mais l'Afghanistan représente aussi un partenaire commercial en puissance pour le Tadjikistan, un partenaire dont le territoire pourrait servir de couloir pour l'acheminement de produits énergétiques de l'Asie vers l'Europe. Des ponts sont en construction ; un autre vient d'être achevé par l'USAID et a été ouvert à la circulation la semaine précédant la visite de la délégation. Ils pourraient permettre le développement de relations commerciales. Le Tadjikistan est prêt à exporter de l'électricité, des matériaux de construction et d'autres marchandises vers l'Afghanistan. De plus, ces ponts donneront accès aux ports pakistanais et à leurs transports maritimes peu coûteux. Le général Nadirov a indiqué à la délégation que son gouvernement avait offert d'envoyer des forces en Afghanistan pour contribuer à l'effort international, mais que les autorités de Kaboul avait refusé l'entrée de troupes de pays voisins.

57.  L'OTAN et le Tadjikistan, qui est membre du Partenariat pour la paix (PPP) depuis 2002, réfléchissent aux possibilités de développer encore leur coopération. Indépendamment d'une action commune autour de questions frontalières, le pays participe à un petit nombre d'activités dans le contexte du PPP. Des militaires tadjiks suivent des cours de langues et des stages de déminage7 organisés par l'OTAN. En mai 2007, le représentant spécial de cette dernière pour le Caucase et l'Asie centrale, M. Robert Simmons Jr, s'est rendu à Douchanbe pour discuter de la coopération existante et de la sécurité régionale ; cette visite a été suivie d'une visite à l'OTAN du ministre de la Défense tadjik. Cependant, responsables tadjiks et alliés ont admis que, pour l'instant, la coopération restait limitée. Une visite d'une délégation tadjike au siège de l'OTAN est prévue pour la fin du mois de septembre ; elle fournira une nouvelle occasion d'étudier les paramètres des relations bilatérales.

58.  La délégation a également visité les installations militaires françaises à Douchanbe, plate-forme de grande importance pour les transports alliés à destination ou en provenance de l'Afghanistan, ainsi que la base actuelle des chasseurs français Mirage qui appuient l'action internationale dans ce pays8. Les membres de la délégation ont appris que ces installations pour le moins impressionnantes apportaient une contribution essentielle aux opérations alliées.

1   Par exemple, la délégation a appris que les appareils de reconnaissance allemands Tornado ne fournissaient pas de données du renseignement en temps réel, en application d'une clause restrictive qui les empêche d'appuyer directement des opérations de combat.
2   L'engagement d'assistance in extremis renvoie à un accord qui a été annoncé lors du Sommet de Riga, en novembre 2006, et en vertu duquel les pays imposant des clauses restrictives à leurs contingents autorisent ces derniers à venir en aide aux forces alliées en cas d'urgence. Cet accord n'a pas été rendu public.
3   La délégation a appris que l'ISAF souhaitait disposer éventuellement de plus de 45 OMLT mais qu'elle n'en avait obtenu que 22, dont seules 18 sont pleinement et effectivement opérationnelles.
4   Le général McNeill a estimé que le recours à des moyens de transport aérien affrétés et financés en commun - sur le modèle utilisé par les Etats-Unis dans l'est de l'Afghanistan - pourrait améliorer la situation ; les appareils militaires serviraient alors au transport de troupes, tandis que les appareils affrétés seraient réservés à l'acheminement des approvisionnements. Cependant, une telle solution doit encore être approuvée par les instances dirigeantes.
5   La PRT sous commandement américain est dirigée par un civil du département d'Etat des Etats-Unis, en accord avec les autorités locales, de manière à ménager la susceptibilité de la population en évitant tout signe assimilable à une invasion ou une occupation militaire.
6    Les dirigeants de la PRT britannique de Lachkargâh se sont dits moins enthousiasmés par l'intervention du PRIC, estimant qu'elle risquait de déboucher sur des projets peu judicieux et peu viables.
7   On rapporte que le pays a conservé de la guerre civile de 1992-1997 un dangereux " héritage " de munitions non explosées ; le programme de l'OTAN entend résoudre ce problème en combinant intervention directe et formation de spécialistes locaux.
8   Au moment de la rédaction de ces lignes, la France avait annoncé son intention de déplacer des chasseurs Mirage vers la base aérienne de Kandahâr, mais ce déplacement n'avait pas encore eu lieu.